Cours et tribunaux

En 1998, PBSC a lancé son premier projet axé sur les tribunaux, le Projet en droit de la famille. Au cours des dernières années, nous avons travaillé à élaborer un plus large éventail de projets liés aux cours et aux tribunaux, offrant ainsi aux étudiants la possibilité de dialoguer avec les clients et d’améliorer l’accès à la justice dans tout le Canada.

Projet en droit de la famille – projet national de PBSC

Le projet en droit de la famille (PDF) aide les parties à un litige qui ne peuvent se permettre les services d’un avocat ou d’un représentant juridique dans les tribunaux de la famille du pays. Au moment du lancement du programme en 1998, le nombre de parties à un litige non représentées dans les tribunaux de la famille était en hausse, et cette tendance problématique se poursuit encore aujourd’hui. Le PDF représente maintenant un élément essentiel du réseau des tribunaux de la famille des villes canadiennes, ce projet permettant d’offrir des services juridiques gratuits à des personnes qui n’auraient d’autre choix que de se débrouiller seules dans le système.

Dix sections de PBSC (qui représentent cinq provinces différentes) ont procédé au lancement du PDF dans leur communauté. Chaque année, des étudiants bénévoles de PBSC aident des milliers de parties non représentées à remplir des formulaires, à préparer des documents à présenter en cour, à comprendre les procédures judiciaires et le système de droit de la famille et à prendre contact avec d’autres ressources juridiques dans leur secteur.

Récemment, le PDF a reçu deux prix prestigieux, soit le prix Zenith de Lexpert et un prix pro bono canadien, pour sa contribution à l’amélioration de l’accès à la justice dans tout le Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, cliquez ici :

Law Help Ontario: Projet lié à la Cour des petites créances – Toronto

Pour la plupart des parties à un litige, les causes qui relèvent de la compétence de la Cour des petites créances – soit à concurrence de 25 000 $ – ne sont pas particulièrement « petites ». Porter en justice des réclamations d’une valeur relativement aussi élevée peut se révéler assez décourageant sans une représentation juridique qui se révèle simplement trop coûteuse pour de nombreux Ontariens. Le projet lié à la Cour des petites créances constitue une des nombreuses initiatives conjointes entre PBLO et PBSC visant à résoudre directement le problème des parties non représentées dans le système des tribunaux.

Chaque semaine, des étudiants de PBSC se joignent à des avocats de service afin d’aider des parties se représentant elles-mêmes dans un tribunal des petites créances de Toronto, ce qui leur permet d’acquérir une expérience considérable et d’apprendre sur place en travaillant directement avec les clients. Le projet a pour but de fournir de l’information procédurale et juridique de nature générale qui permet à ces personnes de réaliser leur démarche au tribunal avec le plus d’indépendance possible. En plus de fournir de l’information, l’avocat de service peut assister à l’audience des clients ou à la conférence de règlement, aider les clients à déterminer les questions de droit se rapportant à leur cause, fournir de l’information sur les règles et procédures de la Cour des petites créances et répondre à des questions juridiques de nature générale.

Compte tenu du succès obtenu par le programme à Toronto, un nouveau projet portant sur la Cour des petites créances sera lancé sous peu par l’intermédiaire de la section de PBSC de l’Université de Calgary, en partenariat avec Pro Bono Law Alberta et le cabinet McCarthy Tétrault à Calgary.

Health Law Student Advocacy Project – PBSC Osgoode Hall, PBSC Université de Toronto et PBSC Université d’Ottawa

En raison de la présence grandissante des bureaux et tribunaux administratifs au sein du système de justice, de plus en plus de Canadiens doivent faire face aux défis et aux complexités que présentent ces entités juridiques, sans avoir les ressources leur permettant d’avoir accès à une aide ou à une représentation. En partenariat avec la Medico-Legal Society of Toronto (MLST), des étudiants bénévoles de PBSC ont commencé à aider des demandeurs non représentés en donnant de l’information juridique, en offrant leur aide dans la rédaction des documents à présenter et en comparaissant au nom de ces demandeurs auprès de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé (CARPS). La CARPS examine les décisions prises par les comités d’étude des plaintes des collèges des professions de la santé de l’Ontario.

Travaillant sous la supervision d’un avocat bénévole, les étudiants rencontrent les demandeurs, préparent des exposés écrits et oraux, et défendent les intérêts de leurs clients à l’audience d’examen.

Les sections de PBSC à Osgoode et à l’Université de Toronto fournissent ce précieux service depuis 2008. À compter de 2010, le projet s’étendra à la section de common law de l’Université d’Ottawa, ce qui permettra d’améliorer encore l’accès et le soutien offerts aux demandeurs non représentés de la CARPS.

Clinique d’aide juridique en droit administratif – PBSC Université de Calgary

À l’heure actuelle, bon nombre des questions juridiques les plus importantes auxquelles les Canadiens font face sont réglées non pas dans les palais de justice mais devant les tribunaux de droit administratif. L’accès à ces entités est tout aussi important que l’accès aux tribunaux, et c’est pourquoi les étudiants de PBSC à l’Université de Calgary ont mis sur pied une clinique d’aide juridique en droit administratif qui permet aux étudiants d’aider les personnes à s’y retrouver dans les méandres des bureaux, tribunaux et commissions. PBSC Calgary offrira une aide dans de nombreux secteurs du droit administratif, y compris l’emploi, les droits de la personne et l’immigration.

Le projet sera lancé en 2010‑2011 à la Commission des droits de la personne de l’Alberta où des étudiants aideront des demandeurs non représentés sur tous les aspects de la démarche, depuis le dépôt de la plainte et la préparation en vue de l’enquête par la Commission jusqu’à la comparution devant le tribunal en leur nom. Les étudiants participeront aussi aux mêmes programmes de formation et ateliers que la Commission offre à ses employés. « L’objectif est d’organiser et de centraliser les étudiants en droit de sorte qu’ils puissent faciliter plus efficacement l’accès à la justice pour les demandeurs », déclare Tiffany Butler, coordonnatrice de programme à PBSC Calgary. « La clinique viendra compléter les services existants et permettra d’absorber une partie de la surcharge de travail d’organismes dont les services sont grandement utilisés par le public. »

Avec l’aide de Pro Bono Law Alberta, la section de Calgary de PBSC a recruté des avocats bénévoles pour superviser le travail des étudiants. L’Alberta Civil Liberties Research Centre offre des ressources précieuses pour le projet.

§First Year Student Family Law Project Pilot – University of Toronto and Osgoode Hall Law School

·The current demand by students to be involved in the Family Law Project (FLP) in Ontario is so great that a waiting list is often created. In an effort to expand our support of unrepresented family litigants while providing invaluable exposure to the practice of family law for first-year law students, PBSC has is launching a new phase of the FLP.

·Beginning in fall 2010, the First Year FLP Pilot will expand opportunities for new law students to participate in one of PBSC’s most exciting and established initiatives. Since 1998, upper year students across Canada have assisted thousands of unrepresented family law litigants in courthouses, legal information centres and clinics. Now, first year students will be able to take part in the project, providing them with early exposure to client interaction and the family law system.

·In their first term of law school, student volunteers will have the opportunity to shadow lawyers at private firms, including Epstein Cole LLP [LINK], government offices, clinics, mediation centres and courts. Early into their second term, students will also have the opportunity to shadow Justices Geraldine Waldman and Harvey Brownstone at the North Toronto Family Court. Second term work will continue with students providing substantive pro bono support to lawyers, such as assisting with active files, developing plain language legal materials, and offering public legal education workshops.

·The project will be piloted at the University of Toronto and Osgoode, with plans to launch it at other Ontario law schools in the coming years.

§Law Help Ontario: Small Claims Court Project – Toronto

·For most litigants, the cases that fall under the jurisdiction of small claims court—anything up to $25,000—are not especially “small.” Litigating these relatively high value claims is especially daunting without legal representation, which is simply too costly for many Ontarians. The Small Claims Court Project is one of numerous joint initiatives between the PBLO and PBSC that aims to directly address the problem of unrepresented litigants in the court system.

·Each week, PBSC students join duty counsel lawyers to assist self-represented litigants at a busy small claims court in Toronto, gaining significant experience and learning on their feet by working directly with clients.The aim of the project is to provide general procedural and legal information that enables these individuals to complete the court process as independently as possible. In addition to providing information, the duty counsel lawyer can attend a client’s hearing or settlement conference, help clients indentify the legal issues related to their case, provide information on the rules and procedures of small claims court, and answer general legal questions.

·Following the success of the Toronto program, a new Small Claims Court project will be launching soon through the University of Calgary chapter of PBSC, in partnership with Pro Bono Law Alberta and the McCarthy Tétrault office in Calgary.

§Law Help Ontario: Civil Court Project – Toronto

·For low-income, unrepresented civil litigants, pursuing a claim can seem like an endless stream of confusing forms, unclear court requirements and complex legal jargon. To help alleviate some of this stress and increase access for these litigants, PBSC students and two volunteer lawyers staff a self-help centre at the Superior Court in Toronto.

·Every single weekday, student volunteers handle intake interviews and triaging while lawyers provide clients with legal advice and limited representation at trials and motions. Students also assist clients with filling out and assembling court documents, and provide procedural information and educational resources. Under the supervision of the duty counsel lawyers, students might also help draft correspondence to opposing counsel or court documents, such as affidavits.

§Health Law Student Advocacy Project – PBSC Osgoode Hall, PBSC University of Toronto and PBSC University of Ottawa

·As administrative boards and tribunals become an increasingly prominent presence in the justice system, more and more CanadiansIn partnership with the Medico-Legal Society of Toronto (MLST), PBSC student volunteers appear before the Health Professions Appeal and Review Board (HPARB) on behalf of unrepresented complainants. The HPARB reviews decisions made by the Complaints Committees of Ontario’s health professions Colleges.

·Working under the supervision of a volunteer lawyer, students meet with complainants, prepare written and oral submissions, and advocate on behalf of their client at the review hearing.

·PBSC chapters at Osgoode and the University of Toronto have successfully provided this valuable service since 2008. Beginning in 2010, the project will expand to the University of Ottawa’s common law chapter, further enhancing access and support for unrepresented HPARB complainants.

·Two individuals have been indispensible in creating and establishing the HPARB project across Ontario. Taivi Lobu, a vice chair at HPARB, identified the need for unrepresented complainants to be better prepared during their hearings. Joseph J. Colangelo, a senior health lawyer in Toronto, then took it upon himself to approach the MLST and almost single-handedly create this advocacy project. Since then, the HPARB project has received glowing praise from the Chief Justice of Ontario, Warren Winkler, and Mr. Colangelo recently received an award from the MLST for his efforts [LINK TO AWARD www.mlst.ca/?page=74].

§Administrative Law Clinic – University of Calgary

·These days, many of the most important legal issues Canadians face are dealt with not in courtrooms but before administrative law tribunals. Access to these TK is just as important as access to the courts, which is why PBSC students at the University of Calgary have established an Administrative Law Clinic, enabling students to help unrepresented individuals navigate their encounters with a range of boards, tribunals and commissions. PBSC Calgary will provide assistance in many areas of administrative law, including employment, human rights, and immigration matters.

·The project launches in 2010-2011 at the Alberta Human Rights Commission, where students will help unrepresented complainants with all aspects of the process, from filing the complaint and preparing for investigation by the Commission to appearing before the tribunal on their behalf. Students will also participate in the same training programs and workshops that the Commission offers to its employees. “The goal is to organize and centralize law students so that they can more effectively and efficiently facilitate access to justice for complainants,” says Tiffany Butler, PBSC Calgary program coordinator. “The clinic will supplement existing services and absorb some of the overflow for organizations that are heavily utilized by the public.”

With the help of Pro Bono Law Alberta, PBSC’s Calgary chapter has recruited volunteer lawyers to supervise student work. The Alberta Civil Liberties Research Centre provides a number of valuable resources for the project.