Pro Bono Students Canada

PBSC volunteers reflect on their experiences

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Christina Welch (PBSC Ottawa Common Chapter)

I am working with the Sexual Assault Network (SAN) in Ottawa to draw attention to problematic language in sexual assault cases.  The project is research and advocacy based, and was completed with the goal of identifying ways in which the judiciary uses language in Ontario court judgments. Additionally, to complete the advocacy part of this project, we submitted recommendations to Courts of Appeal across Canada to influence the use of language in judicial decisions.

When problematic language is used in the judiciary, according to the Coates and Wade Article “Telling it like it isn’t” (2014), it often is used to:

    • Conceal violence
    • Mitigate offender responsibility
    • Blame and pathologies victims
    • Conceal victim’s resistance

This problematic usage reflects connections and social myths that are therefore reinforced in the justice system and we are concerned that courts do not use terminology that accurately describes the nature of the event and the legal responsibilities of the parties involved.  We hope that our project inspires the judiciary to use language that more appropriately reflects victim experiences.  Our organization has taken on a crucial aspect of dismantling rape myths in the legal system, and our work will serve as the basis for further research and advocacy exercises.  Working with SAN has been very rewarding experience; the committee and our lawyer supervisor are dedicated to supporting victims and ending sexual violence against women.  This project gave me an opportunity to learn from knowledgeable, committed individuals and gain valuable advocacy experience.

Esther de Vos (PBSC Ottawa Common Chapter)

 Action ontarienne contre la violence faite aux femmes is one of those organizations whose impact goes beyond helping their clients, the women directly impacted by sexual violence. AOcVF creates community and support for women and their families when their lives are torn apart by violence. To be a part of this organization through Pro Bono Students Canada has changed the way I look at sexual assault. The guide we created demystifies myths surrounding sexual assault and fights against stereotypes of what it means to be a ‘victim’. The language we choose when discussing sexual assault is so powerful: social media and the words of judges can have a noticeable impact on how society perceives sexual assault. I am honoured to be a part of the creation of this legal guide and I hope that whoever reads it is educated on the true reality of sexual assault in Canada.

Genesis Rondon-Diaz et Chantal Bellavance (PBSC section Université Ottawa Civil)

 Les deux étudiantes en droit à l’Université d’Ottawa passionnées de droit criminel et féministes que nous sommes avons approché avec enthousiasme le Réseau national d’étudiants Pro-Bono en septembre dernier, à la recherche de l’opportunité qui nous permettrait de faire une différence. Le mandat offert auprès de l’Action Ontarienne contre la violence faite aux femmes semblait tout indiqué, car la question posée: « serait-il pertinent d’instaurer un tribunal spécialisé en matière d’agressions sexuelles? » rejoignait nos préoccupations, surtout après la médiatisation entourant l’affaire Ghomeschi, qui soulevait la question de l’effectivité du système pénal pour traiter des cas d’agressions sexuelles.

L’AOcVF a pour mandat de travailler à la prévention de la violence, à la formation continue des intervenantes et des directions, au démarchage en vue de mettre en place de services en français, à l’analyse des enjeux et à la réalisation de matériel éducatif et de sensibilisation en français, selon une analyse féministe de la situation sociale et communautaire.

Les organismes membres d’AOcVF sont des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS), des maisons d’hébergement pour les femmes et leurs enfants victimes de violence conjugale ou familiale et des programmes en matière de violence faite aux femmes et aux enfants qui offrent des services en français à travers l’Ontario.

L’organisme nous donnait donc l’occasion rêvée de travailler sur une question touchant le droit pénal et la condition des femmes. Suite à une recherche exhaustive et ardue étant donné la contemporanéité des enjeux entourant le sujet donné, nous en sommes venues à répondre par l’affirmative à la question posée.

Après une étude du phénomène par le biais de la victimologie, dans un premier temps, une conclusion préliminaire s’imposait à l’effet que les mesures déjà prises sont nettement insuffisantes et qu’il serait en effet souhaitable d’instaurer un tel tribunal.

Mais comment un tel tribunal spécialisé dans les cas d’agressions sexuelles, réalistement, pourrait-il être mis sur pied? Plusieurs questions demeurent sans réponse, telle que l’enjeu de compétence fédérale ou provinciale, en lien avec l’option choisie par l’accusé pour son procès et le risque de surspécialiser le système pénal.

Malgré les difficultés soulevées, nous demeurons convaincues qu’il est tout à fait possible d’instaurer ce genre de tribunal au pays. Par ailleurs, le Manuel de législation sur la violence à l’égard des femmes publiée par l’ONU mentionne plusieurs exemples sur la scène internationale de tribunaux spécialisés mis en place avec succès, et des avantages qui en découlent.

Nous sommes aujourd’hui beaucoup plus instruites des enjeux entourant le problème, et plus à l’affût des mythes et réalités concernant le consentement.

C’est avec beaucoup de satisfaction personnelle que nous avons soumis notre rapport à l’Action Ontarienne contre la violence faite aux femmes, dans l’espoir qu’elle saura le mettre à profit dans la poursuite de son mandat.