Le Bureau national de PBSC lance un programme de demande de Pièces d’identité de transgenres

September 10, 2018

 

Pour les personnes transgenres, avoir une pièce d'identité qui correspond à leur nom et à leur sexe n’est pas une simple question d’exactitude. Pour les personnes transgenres, il s’agit d’une question de dignité. L'absence de pièces d'identité valides peut constituer une source de préjugés et un obstacle pour accéder aux soins médicaux et aux services de santé mentale, demander l'aide sociale, trouver un logement ou un emploi, ouvrir un compte bancaire, voter, voyager ou accéder à tout service ou déposer toute demande qui requiert une pièce d'identité valide émise par le gouvernement.

 

Les demandes de changement de nom ou de marqueur de genre peuvent se révéler complexes et exiger bon nombre de formalités administratives. De plus, de nombreux formulaires gouvernementaux ne prennent pas en compte les personnes transgenres. De nombreux jeunes transgenres, ayant été rejetés par leur famille, vivent dans la rue ou sont logés de façon précaire. Le processus de changement de nom pour les personnes qui n'ont pas de pièces d’identité à leur portée est encore plus complexe. Les personnes résidant dans d’autres provinces et les nouveaux arrivants au Canada font encore face à d’autres obstacles. En outre, les droits de demande sont extrêmement élevés pour bon nombre de personnes. Le processus de dépôt d'une demande de changement de nom ou de marqueur de genre, d'un acte de naissance rectifié et de nouvelles pièces d’identité, comme les passeports ou les cartes de résident permanent, peut coûter jusqu'à plusieurs centaines de dollars.

 

Pour pallier ce besoin, PBSC a lancé l'automne dernier le programme « Clinique pièces d’identité pour les personnes transgenres ». PBSC offre ce projet en partenariat avec Blake, Cassels & Graydon LLP (Blakes) et SKETCH, une organisation située à Toronto, qui engage les jeunes vivant dans la pauvreté, dans l'itinérance ou en marge de la société, à pratiquer des arts.

 

La Clinique offre gratuitement de l’information juridique, une aide pour remplir des demandes de changement de nom ou de marqueur de genre dans un milieu qui se veut favorable aux personnes transgenres, sans jugement, antioppressif et inclusif. Des étudiants en droit bénévoles de PBSC et des avocats de Blakes travaillent en collaboration pour aider les jeunes transgenres à obtenir de nouvelles pièces d'identité. Justice for Children and Youth, une clinique d’aide juridique spécialisée située à Toronto, offre une formation juridique et un soutien constant à nos bénévoles tout au long de l'année.

 

Au cours la première année de ce programme, PBSC a offert un total de huit séances organisées par une petite équipe de seulement deux avocats et deux étudiants par séance. Notre première séance a connu un grand succès, la participation ayant atteint un total de 22 personnes. La majorité des clients ont obtenu de l'aide pour des demandes d'un acte de naissance et des demandes de changement de nom et de marqueur de genre.

 

Les commentaires des clients ont été très positifs, 94 % des clients ayant décrit le service comme utile. PBSC a également fait beaucoup parler de lui dans les médias, ce qui a apporté l'attention nécessaire à ce projet. HuffPost Canada a publié un article soulignant les obstacles systémiques auxquels sont confrontées les personnes transgenres qui cherchent à obtenir des pièces d’identité rectifiées. Xtra a réalisé une vidéo montrant le parcours de l'un des clients de la clinique, Octavius, un jeune artiste de 20 ans qui vient de Toronto. Octavius nous confie que changer son nom constitue un moyen pour lui de prendre le contrôle de son identité. La vidéo montre les aspects de la vie quotidienne et artistique d’Octavius, ainsi que son parcours pour obtenir une pièce d'identité qui correspond à son vrai nom. « Être en mesure de contrôler le sentiment que me procure mon nom est vraiment stimulant », déclare-t-il.

 

Cet été, PBSC travaille en étroite collaboration avec plusieurs sections partout au pays pour mettre sur pied d'autres Cliniques pièces d’identité pour les personnes transgenres. Nous serions très heureux de voir croître cette initiative et d'aider autant que possible les personnes transgenres en leur offrant des ressources et un soutien pour le dépôt de leurs demandes.

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