Une recherche réalisée par la Fondation du droit de l'Ontario met la lumière sur les intermédiaires de confiance et l'accès à la Justice

September 10, 2018

Qu'est-ce qu'un « intermédiaire de confiance »?

Les intervenantes et les intervenants de première ligne des organismes communautaires, communément appelés les « intermédiaires de confiance », sont en mesure de servir de ponts entre les clients et les services juridiques dont ceux-ci ont besoin. La recherche menée au nom de la Fondation du droit de l'Ontario a révélé que bon nombre d’intervenantes et d’intervenants d’organismes communautaires non juridiques aident les clients ayant des problèmes juridiques en cernant les éléments juridiques de leur problème, en leur donnant de l’information juridique, en leur recommandant des services juridiques, en les aidant à remplir des formulaires judiciaires, en leur suggérant les prochaines démarches et en les accompagnant à des rendez-vous de nature juridique et à des audiences judiciaires. Le rapport 2018 « Une aide de confiance : Le rôle d’intermédiaire de confiance attribué aux travailleuses et travailleurs communautaires qui aident les gens ayant des problèmes juridiques » présente les résultats de la recherche menée par Karen Cohl, Julie Lassonde, Julie Mathews, Carol Lee Smith et George Thomson. 

 

Il est bien reconnu dans le milieu juridique que la responsabilité de faciliter l'accès à la justice aux personnes ayant des problèmes juridiques n’incombe pas à un groupe en particulier, et qu’il n'existe pas de solution unique au problème d'accès à la justice. Tel que le rapport « Une aide de confiance » le décrit, les travailleuses et travailleurs communautaires jouent un rôle important en raison de la confiance que leur accordent leurs clients, de l’optique globale qu’ils adoptent pour aider ces derniers à résoudre de multiples éléments de leurs problèmes et de leur engagement envers ceux-ci en offrant la possibilité d’intervenir rapidement pour empêcher un problème juridique de dégénérer. En conséquence, bon nombre de cliniques juridiques et de praticiennes et praticiens du droit ont noué des partenariats avec des travailleuses et travailleurs communautaires en vue d’améliorer l'accès à la justice. De plus, la Fondation du droit de l'Ontario, le fondateur et partenaire financier principal de PBSC, a contribué énormément pour appuyer le rôle des intermédiaires de confiance.

 

Bénévoles PBSC et intermédiaires de confiance

Plus de 450 projets sont offerts partout au Canada dans de nombreux formats différents. De plus, dans le cadre de bon nombre de nos projets, les étudiants bénévoles de PBSC travaillent directement avec des intermédiaires de confiance pour fournir des informations juridiques et des références à des services juridiques dans des organisations non juridiques. Voici quelques exemples des projets offerts au cours de la dernière année :

•             Des bénévoles de l'Université Thompson Rivers (TRU) ont travaillé avec White Buffalo Indigenous Urban Services, un centre de santé holistique adapté à la culture œuvrant pour un mode de vie sain et équilibré. Puisque de nombreux clients de White Buffalo s’interrogent sur des questions juridiques, les étudiants PBSC ont créé une trousse d'information sur la Loi sur les services à l'enfance, à la famille et à la communauté pour aider les familles et les personnes à parcourir le système juridique. En raison des résultats fructueux de ce projet, PBSC a mis au point deux nouveaux projets avec White Buffalo Indigenous Urban Services pour l'année à venir. Les tâches des étudiants comprendront l'élaboration d'une FAQ et d’un atelier d'éducation juridique public portant sur la Loi sur les services à l'enfance, à la famille et à la communauté ainsi que des recherches sur le rôle des « représentants autochtones » pour les audiences sur la garde d’enfants.   

•             Le Centre d'accueil et d'accompagnement francophone des immigrants du Sud-Est du Nouveau-Brunswick (CAFI) fournit un soutien et des services d'intégration pour les nouveaux arrivants au Nouveau-Brunswick. Les étudiants PBSC de Moncton rencontraient de nouveaux arrivants chaque semaine pour leur fournir de l'information juridique. Ils menaient des recherches juridiques afin de répondre aux questions des clients et rédigeaient des ressources d'information juridique sur des problèmes courants que confrontent les clients du CAFI. Ce projet est en cours et se poursuivra l’année à venir.     

•             PROS (Providing Resources and Offering Support) est un organisme de Toronto qui organise tous les vendredis matin un service d’accueil pour les femmes qui utilisent des drogues illicites ou qui travaillent dans l’industrie du sexe. Des étudiants PBSC des écoles de droit de l'Université de Toronto et d'Osgoode Hall assistent au service d’accueil et aident les clientes de plusieurs manières. Les étudiants recueillent des questions juridiques des clientes, font des recherches et apportent des réponses lors de la séance d’accueil subséquente ou par téléphone. Les étudiants présentent également des ateliers d'information juridique sur des sujets choisis par les clientes (p. ex., les problèmes juridiques rencontrés lorsqu’on travaille dans la rue, vérification d’identité par la police, les droits de la personne et la violence faite aux femmes). Dans certains cas, les étudiants accompagnent les clientes au tribunal consacré en matière de drogues ou au tribunal pour personnes ayant des troubles mentaux afin de fournir du soutien et de l'information sur la procédure pénale.    

 

Nous sommes fiers de pouvoir collaborer avec divers organismes communautaires afin d'accroître de cette manière l'accès à l'information juridique, à un soutien et à des références de services juridiques essentiels.

 

Le rôle crucial de la Fondation du droit de l’Ontario :

La Fondation du droit a commandé ce travail de recherche dans l’intention de mieux comprendre par quels moyens les travailleuses et travailleurs communautaires peuvent faciliter l’accès à la justice, surtout pour les personnes à faible revenu ou vulnérables. Au fil des ans, la Fondation a investi dans de nombreuses organisations sans but lucratif remplissant le rôle d’intermédiaires de confiance ou produisant des ressources d'information juridique (p. ex., des sites web, des fiches d’informations, des ateliers) pour aider les intermédiaires de confiance dans leur travail. À ce titre, nous croyons que la Fondation a été essentielle à la réussite de nombreuses initiatives en matière d'information juridique partout en Ontario et même dans tout le Canada.

 

PBSC a également grandement bénéficié de l'appui de la Fondation. La Fondation du droit de l'Ontario a été le premier partenaire financier de PBSC (avec la Fondation Kahanoff) et a toujours financé PBSC depuis 1997 pour un investissement total de 8 509 000 $ à ce jour. PBSC remercie la Fondation du droit de l'Ontario pour son soutien au cours des deux dernières décennies!

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